Droit civil  et médiation civile et commerciale

Droit civil

 

Le droit civil régit tous les rapports juridiques privés, cest-à-dire entre particuliers.

 

Nous offrons les services suivants :

 

- Assistance et conseils en matière de litiges civils, de négociations, de rédaction de contrats ou davis juridiques.

 

- Représentation devant les tribunaux civils de droit commun (Cour d’appel, Cour supérieure et Cour du Québec) et certains tribunaux administratifs (ex. : Régie du logement)

 

Par exemple, en cas de :

 

- Vices cachés

- Prêts personnels

- Successions

- Mandats dinaptitude, curatelles, tutelles

- Reprises hypothécaires

- Contrats

- Problèmes de voisinage ou de bornage

Médiation civile et commerciale
 
​Le médiateur a pour tâche dintervenir de façon impartiale, lors de rencontres planifiées, afin de faciliter le dialogue entre les parties et de favoriser la conclusion dune entente à lamiable entre elles.

 

Les séances sont tenues à notre bureau.

 

Les mandats peuvent provenir de

différentes sources :

 

- Mandats privés confiés par des individus

- Mandats privés confiés par des entreprises

- Mandats confiés par la Cour du Québec (Division des petites créances)

- Mandats du Bureau dassurance du Canada (BAC) en matière dassurance de dommages

 

 

 

Depuis plus de 26 ans

à Boucherville !

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