Lecompte Deguire, avocats et médiateurs
s.e.n.c.
Droit civil et médiation civile et commerciale
Droit civil
Le droit civil régit tous les rapports juridiques privés, c’est-à-dire entre particuliers.
Nous offrons les services suivants :
- Assistance et conseils en matière de litiges civils, de négociations, de rédaction de contrats ou d’avis juridiques.
- Représentation devant les tribunaux civils de droit commun (Cour d’appel, Cour supérieure et Cour du Québec) et certains tribunaux administratifs (ex. : Régie du logement)
Par exemple, en cas de :
- Vices cachés
- Prêts personnels
- Successions
- Mandats d’inaptitude, curatelles, tutelles
- Reprises hypothécaires
- Contrats
- Problèmes de voisinage ou de bornage
Médiation civile et commerciale
Le médiateur a pour tâche d’intervenir de façon impartiale, lors de rencontres planifiées, afin de faciliter le dialogue entre les parties et de favoriser la conclusion d’une entente à l’amiable entre elles.
Les séances sont tenues à notre bureau.
Les mandats peuvent provenir de
différentes sources :
- Mandats privés confiés par des individus
- Mandats privés confiés par des entreprises
- Mandats confiés par la Cour du Québec (Division des petites créances)
- Mandats du Bureau d’assurance du Canada (BAC) en matière d’assurance de dommages
