Droit commercial, corporatif et du travail

Ces domaines du droit concernent essentiellement ce qui touche les entreprises et les relations de travail.

Droit commercial et corporatif

 

Nous pouvons vous offrir :

 

Assistance en matière de litiges, de négociations, de rédaction ou davis juridiques en ces domaines

 

Représentation devant les tribunaux de droit commun (ex. : Cour supérieure et Cour du Québec)

Par exemple, pour des besoins liés à:

 

- Vente ou acquisition d’entreprise

 

- Analyse et rédaction de contrats, (ex. : baux commerciaux ou contrats de franchisage)

 

- Constitution de sociétés

 

- Conventions entre actionnaires

 

- Fusions, réorganisations et dissolutions d’entreprises

 

Droit du travail
 

Assistance  en matière de litiges, de négociations, de rédaction ou davis juridiques en ces domaines

 

Représentation devant les tribunaux de droit commun (ex. : Cour supérieure et Cour du Québec) et les tribunaux administratifs (ex. : Commission des relations de travail)

 

Que vous soyez victime dune situation ou ayez des questions relativement aux événements suivants :

 

- Congédiement

- Licenciement

- Préavis et indemnité de départ

- Harcèlement

 

- Assistance lors de séances de médiation de la Commission des normes du travail

 

 

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