Droit commercial, corporatif et du travail

Ces domaines du droit concernent essentiellement ce qui touche les entreprises et les relations de travail.

Droit commercial et corporatif

 

Assistance en matière de litiges, de négociations, de rédaction ou d’avis juridiques en ces domaines

 

Représentation devant les tribunaux de droit commun (ex. : Cour supérieure et Cour du Québec)

Par exemple, pour des besoins liés à:

 

- Vente ou acquisition d’entreprise

 

- Analyse et rédaction de contrats,

 (ex. : baux commerciaux ou contrats de franchisage)

 

- Constitution de sociétés

 

- Conventions entre actionnaires

 

- Fusions, réorganisations et dissolutions d’entreprises

 

Droit du travail
 

Assistance  en matière de litiges, de négociations, de rédaction ou davis juridiques en ces domaines

 

Représentation devant les tribunaux de droit commun (ex. : Cour supérieure et Cour du Québec) et les tribunaux administratifs (ex. : Commission des relations de travail)

 

Que vous soyez victime dune situation ou ayez des questions relativement aux événements suivants :

 

- Congédiement

- Licenciement

- Préavis et indemnité de départ

- Harcèlement

 

- Assistance lors de séances de médiation de la Commission des normes du travail

 

 

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