Lecompte Deguire, avocats et médiateurs
s.e.n.c.
Droit commercial, corporatif et du travail
Ces domaines du droit concernent essentiellement ce qui touche les entreprises et les relations de travail.
Droit commercial et corporatif
Assistance en matière de litiges, de négociations, de rédaction ou d’avis juridiques en ces domaines
Représentation devant les tribunaux de droit commun (ex. : Cour supérieure et Cour du Québec)
Par exemple, pour des besoins liés à:
- Vente ou acquisition d’entreprise
- Analyse et rédaction de contrats,
(ex. : baux commerciaux ou contrats de franchisage)
- Constitution de sociétés
- Conventions entre actionnaires
- Fusions, réorganisations et dissolutions d’entreprises
Droit du travail
Assistance en matière de litiges, de négociations, de rédaction ou d’avis juridiques en ces domaines
Représentation devant les tribunaux de droit commun (ex. : Cour supérieure et Cour du Québec) et les tribunaux administratifs (ex. : Commission des relations de travail)
Que vous soyez victime d’une situation ou ayez des questions relativement aux événements suivants :
- Congédiement
- Licenciement
- Préavis et indemnité de départ
- Harcèlement
- Assistance lors de séances de médiation de la Commission des normes du travail