Droit commercial, corporatif et du travail
Ces domaines du droit concernent essentiellement ce qui touche les entreprises et les relations de travail.
Droit commercial et corporatif
Nous pouvons vous offrir :
Assistance en matière de litiges, de négociations, de rédaction ou d’avis juridiques en ces domaines
Représentation devant les tribunaux de droit commun (ex. : Cour supérieure et Cour du Québec)
Par exemple, pour des besoins liés à:
- Vente ou acquisition d’entreprise
- Analyse et rédaction de contrats, (ex. : baux commerciaux ou contrats de franchisage)
- Constitution de sociétés
- Conventions entre actionnaires
- Fusions, réorganisations et dissolutions d’entreprises
Droit du travail
Assistance en matière de litiges, de négociations, de rédaction ou d’avis juridiques en ces domaines
Représentation devant les tribunaux de droit commun (ex. : Cour supérieure et Cour du Québec) et les tribunaux administratifs (ex. : Commission des relations de travail)
Que vous soyez victime d’une situation ou ayez des questions relativement aux événements suivants :
- Congédiement
- Licenciement
- Préavis et indemnité de départ
- Harcèlement
- Assistance lors de séances de médiation de la Commission des normes du travail
